CAPTE

Réviser le SCOT-AEC et le PLUI-H de Loudéac Communauté Bretagne Centre pour les mettre en conformité avec les évolutions législatives, notamment la loi Climat et Résilience et l’objectif de zéro artificialisation nette. Intégrer la réduction de la consommation d’espaces, l’adaptation au changement climatique et la sobriété foncière.

Réaliser des travaux de fauchage et de débroussaillage sur le territoire de la ville du Moule.

Animer les sites Natura 2000 Côte de Delme et anciennes carrières de Tincry, ainsi que Vallée de la Moselle (secteur Châtel-Tonnoy), et mettre en œuvre les actions de leurs documents d’objectifs afin de maintenir ou restaurer le bon état de conservation des espèces et habitats.

Exploiter le service d’eau potable, comprenant 9 stations de production souterraine, 11 réservoirs, 620 km de réseau et 7 100 branchements. Le périmètre dessert 5 700 abonnés et représente en moyenne 630 000 m³ facturés par an.

Assurer le nettoyage régulier des bâtiments et fournir les consommables sanitaires. Réaliser, sur bons de commande, des nettoyages ponctuels ou exceptionnels et des fournitures supplémentaires, avec reprise du personnel.

Mettre en œuvre la stratégie foncière du SEMEA par l’animation, la concertation et l’ingénierie opérationnelle. La tranche ferme comprend l’élaboration de la stratégie foncière, la gestion des projets et la mise en place d’outils fonciers.

Assurer le gardiennage et la gestion globale des sept déchèteries du SIVOM du Louhannais.

Évaluer les documents d’objectifs de sept sites Natura 2000 du Rhin, du Ried et du Bruch en région Grand Est. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum global de 130 000 € HT.

Nettoyage régulier des locaux communaux et entretien des sols, sanitaires, surfaces et équipements. Réalisation des prestations périodiques prévues au cahier des charges.

Nettoyage courant et exceptionnel de plusieurs sites, avec nettoyage des vitres associé.