REFERENCE

Assurer les dommages-ouvrage liés à l’extension de l’EHPAD et à la construction d’une cuisine centrale de production du Centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre. La garantie commence au plus tôt après l’expiration de la garantie de parfait achèvement et court jusqu’à dix ans après la réception finale.

Souscription et gestion d’une assurance couvrant les risques statutaires du CIAS du Périgord Nontronnais.

Assurer les biens de la commune de Donges contre les dommages.

Assurer le parc automobile de la commune du Grand-Bornand.

Assurer les flottes de véhicules, engins et matériels agricoles des chambres d’agriculture de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Émettre et livrer des titres-restaurant aux agents de la MDPH 13, d’abord au format papier. Le passage au format dématérialisé pourra intervenir en cas d’évolution de la réglementation pendant l’exécution du marché.

Souscrire une assurance responsabilité civile et risques annexes pour la commune de Saint-Denis, le CCAS et la Caisse des écoles, dans le cadre d’un groupement de commandes coordonné par la commune. Des prestations supplémentaires éventuelles concernent la protection juridique des personnes physiques et la responsabilité liée aux atteintes à l’environnement.

Souscription d’une assurance statutaire pour la Ville de Bellac couvrant les prestations liées à la maladie et aux accidents.

Assurer les biens de la communauté d’agglomération sur une surface de 32 454 m². Le candidat doit répondre à la solution de base et à l’alternative relative aux franchises.

Assurer les prestations statutaires.