REFERENCE

Assurer les dommages aux biens de l’Arcom.

Assurer le patrimoine bâti communal et son contenu, pour une superficie de référence de 12 235 m², en couverture « tous risques sauf ». Couvrir les expositions temporaires selon la garantie « clou à clou », y compris les biens confiés par des tiers.

Mettre en place une police mère couvrant les assurances dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier pour les opérations dont l'ouverture réglementaire ou le démarrage des travaux intervient entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030. Émettre pour chaque opération un bon de commande avec prise de garanties immédiate.

Assurer les dommages-ouvrage pour l’opération de la pharmacie à usage intérieur du CHIVA à Saint-Jean-de-Verges.

Mettre en place une convention de participation et une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents de la commune.

Fournir une assurance dommages-ouvrage pour la construction neuve d’une usine de production d’eau potable. La couverture inclut des garanties complémentaires, notamment le bon fonctionnement et les dommages immatériels consécutifs.

Souscription d’une assurance responsabilité civile pour la Chambre départementale d’agriculture du Rhône.

Mettre en place une convention de participation couvrant l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité et le décès des agents territoriaux. L’adhésion est facultative jusqu’au 31 décembre 2028, puis obligatoire à compter du 1er janvier 2029 ; trois taux distincts sont attendus selon les périodes.

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques de dommages aux biens de l’Université de Rouen Normandie.

Assurer la commune contre les dommages aux biens et les risques annexes.