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Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens de la collectivité et les risques annexes.

Financer par crédit-bail deux engins de damage standard PRINOTH LEITWOLF STANDARD pendant cinq ans. La valeur de rachat est fixée à 1 %, avec une périodicité annuelle.

Souscription d’un accord-cadre d’assurance construction couvrant les tous risques chantier, les dommages-ouvrage, la responsabilité du constructeur non réalisateur, la responsabilité décennale collective et la responsabilité civile du maître d’ouvrage.

Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la commune.

Souscription de polices d’assurance flotte automobile et auto-mission pour VILOGIA SA et les membres du groupement de commandes. L’interopérabilité avec le logiciel de flotte est une prestation obligatoire ; prévention des risques routiers et couverture de la mobilité douce proposées en options facultatives.

Fourniture de services d’assurance couvrant les dommages aux biens de Moselis.

Souscrire un contrat d’assurance couvrant le patrimoine de la collectivité et les risques annexes.

Assurer les dommages matériels, pertes matérielles ou vols affectant les biens assurés dans le cadre des travaux de réhabilitation du centre administratif départemental de Nanterre.

Assurer la complémentaire santé et la prise en charge des frais de soins pour les bénéficiaires concernés. Le marché est conclu pour quatre ans à compter du 1er janvier 2027.

Assurer le patrimoine de la collectivité contre les dommages aux biens et les risques annexes.