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Servizi alle Imprese
Gare d'Appalto Corrispondenti
Prestations juridiques (6 lots)
●La Régie Eau du Grand Lyon
●La Régie Eau du Grand Lyon
Conseils juridiques, audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations.
Sede
Villeurbanne, France
Periodo di Servizio
20.12.2026 à 20.12.2034 (48 mois, reconductible deux fois)
Scadenza
17.09.2026 • 10:00
50
Giorni
Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France
●TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
●TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Accompagnement juridique global et proactif de TELT pour l'ensemble de ses missions statutaires, phases d'achèvement du tunnel de base et anticipation des problématiques liées à l'exploitation. Domaines : droit public des affaires, commande publique, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit foncier, droit international, droit ferroviaire, droit de la concurrence, droit des relations institutionnelles, droit des sociétés, fiscalité, financement de projet, propriété intellectuelle, protection des données, droit douanier, droit social.
Sede
Savoie, France
Periodo di Servizio
1 an, reconductible deux fois (durée maximale de 3 ans)
Valore Massimo
2.400.000 €
Scadenza
30.07.2026 • 10:00
1
Giorno
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