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INSCRIPTA

Studi Legali e Servizi Giuridici

INSCRIPTA opera nel settore Studi Legali e Servizi Giuridici.

Bandi per Studi Legali e Servizi Giuridici

Corrispondenze per settore

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exercices comptables concernés 2027 à 2032

●SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Réalisation de la mission légale de co-commissariat aux comptes de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour les exercices comptables 2027 à 2032.

co-commissariat aux comptesaudit légalexercices comptables

Sede

Issy-les-Moulineaux, Île-de-France, France

Periodo di Servizio

6 ans à compter de la date de notification, couvrant les exercices comptables 2027 à 2032

Scadenza

06.11.2026 • 12:00

29

Giorni

●ANAH

Prestations de services généraux, comprenant des prestations régulières rémunérées à prix forfaitaires et unitaires ainsi que des prestations ponctuelles exécutées par bons de commande dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire.

services générauxprestations régulièresprestations ponctuelles

Sede

Paris, France

Periodo di Servizio

Durée ferme de deux (2) ans à compter de la notification au titulaire ; reconduction tacite une (1) fois pour la même période ; durée totale maximale de quatre (4) ans.

Scadenza

26.10.2026 • 12:00

18

Giorni

●Haute Autorité de Santé

Prestations de communication, de conseil et d’organisation d’événements pour les publics internes et externes de la HAS, en présentiel, à distance ou en format hybride.

communicationconseilorganisation événementielle

Sede

France

Periodo di Servizio

12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois, soit une durée totale maximale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction ; en cas de non-reconduction, notification au moins 1 mois avant la fin de la période en cours.

Valore del contratto

800.000 €

Scadenza

12.11.2026 • 12:00

35

Giorni

●AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

Coordination et accompagnement pour la mise en œuvre des événements de l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Coordination et mise en œuvre de l’ensemble des prestations nécessaires à la production des événements délégués par l’Agence.

production déléguéecoordination événementielleorganisation d'événements

Sede

Toulouse, Occitanie, France

Periodo di Servizio

À compter du 29/12/2026 ; durée de 48 mois.

Scadenza

13.11.2026 • 12:00

36

Giorni

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire multi-métiers dans l'ensemble des établissements de Coallia.

travail temporaireintérimmise à disposition de personnel

Sede

France

Periodo di Servizio

24 mois, renouvelable deux fois un an (soit 4 ans maximum)

Valore del contratto

50.000.000 €

Scadenza

09.11.2026 • 12:00

32

Giorni

Impression de supports de communication en petites et moyennes séries, notamment impressions courantes ou tirés à part en petites quantités.

impressionpetites sériesmoyennes séries

Sede

Publier, territoire de la CCPEVA, France

Periodo di Servizio

À compter du 04/01/2027, durée de 12 mois ; susceptible d'être reconduit jusqu'à 3 fois dans les conditions du cahier des charges

Scadenza

03.11.2026 • 11:00

26

Giorni

Travaux d’impression et de façonnage de pochettes pour les établissements du GHT 18.

pochettesimpressionfaçonnage

Sede

Bourges, Centre-Val de Loire, France

Periodo di Servizio

40 mois

Valore del contratto

40.000 €

Scadenza

09.11.2026 • 11:00

32

Giorni

●Association "Maison des Femmes - Nancy"

Assurer la sécurité des personnes, la surveillance des locaux, le contrôle des accès et l’assistance aux personnes dans les locaux de la Maison des Femmes de Nancy, structure accueillant et mettant à l’abri des femmes victimes de violences et leurs enfants, avec un espace de sensibilisation ouvert au public. Les prestations exceptionnelles et renforts sont commandés au préalable.

sécuritésurveillancecontrôle des accès

Sede

Nancy, France

Periodo di Servizio

3 ans

Scadenza

06.11.2026 • 12:00

29

Giorni

Accompagnement par une agence marketing pour mener les campagnes de promotion digitale du CNOSF.

marketingcampagnes digitalespromotion

Sede

Paris, France

Periodo di Servizio

18/12/2026 - 31/12/2030

Scadenza

02.11.2026 • 12:00

25

Giorni

Réaliser les évaluations externes de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la direction commune du CHU de Nîmes et des établissements volontaires du GHT Cévennes-Gard-Camargue.

évaluation externeESSMSqualité

Sede

Nîmes, Occitanie, France

Periodo di Servizio

01/01/2027 - 31/12/2030

Scadenza

06.11.2026 • 12:00

29

Giorni