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Accord-cadre relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise à jour et l'évolution du Plan local d'Urbanisme (PLUi)

Mise en œuvre et exploitation, à compter du 1er janvier 2027, d'un dispositif transitoire couvrant l'ensemble des fonctions nécessaires à la réalisation complète de la paie. Il comprend également la préparation, la pré-liquidation, le contrôle et la transmission des mouvements destinés au dispositif de paye à façon de la DGFiP, la production des flux conformes à l'interface GEST, l'exploitation des retours de la DGFiP, les interfaces avec le lot n° 2 et PEP, la reprise et la fiabilisation des données, les tests, la formation, la maintenance, l'assistance et la réversibilité.

Le marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive du système d'information ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents), constitué de la base de données ARIA et de son site internet associé, ainsi que l'assistance aux utilisateurs internes.

Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation en parties privatives (cuisines, salles bains, séjours), remplacement de menuiseries extérieures et de serrureries, mise en sécurité électrique en partie privative, revêtement de sol, peinture et amélioration des façades.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Cet accord-cadre a pour objet : - la réalisation de prestations liées à l'expérience utilisateur (UX) et au design d'interfaces (UI) : accompagnement du Département de la Seine-Maritime pour concevoir l'ergonomie et le visuel des applications (application mobile mais aussi applications web classiques), - la réalisation d'audits de conformité aux règles d'accessibilité numérique en déclinaison du RGAA

Réalisation de campagnes d'enquêtes à distance administrées au moyen d'un questionnaire auprès d'un large échantillon de ménages résidant dans des bâtiments du parc résidentiel (maisons individuelles et appartements). Il vise à produire des données exploitables relatives, notamment, aux consommations énergétiques de bâtiments ayant réalisé, ou non, des travaux de rénovation énergétique, afin de contribuer à l'évaluation des dispositifs d'aide à la rénovation et plus spécifiquement à celui des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Fourniture et gestion de licences Microsoft SPLA, ainsi que les prestations associées d'accompagnement, d'assistance, de conseil et d'expertise pour les activités d'hébergement exploitées par le GIP OKANTIS.

Mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers.

Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du phare de la Méditerranée

Étude quantitative des eaux superficielles et souterraines des bassins versants de la Lézarde et de l'Oudalle. Procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Marché conclu à prix mixtes. Aucune forme de groupement imposée.