STRUCTUR'AL

Prestations régulières de transports extrascolaires d'enfants pour les 4 centres de loisirs de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (Vouzeron, Genouilly, Massay et Foëcy).

Assurer le transport régulier d'enfants et d'adolescents en situation de handicap accueillis et accompagnés par l'EPMS de l'Ourcq, entre leur domicile, et les différents sites de l'EPMS, ainsi que tout autre lieu prévu dans les documents contractuels.

Mise en disponibilité d'un hélicoptère avec engagement forfaitisé pour des missions de reconnaissance en départ programmé, de commandement, d'extinctions d'incendies, de transports de personnes et de matériels.

Transports sanitaires de personnes en taxi.

Délégation de service public pour l'exploitation du service de stationnement payant sur voirie et hors voirie sur le territoire de la Ville de Vernon. Le concessionnaire assurera la gestion et l'exploitation des parkings inclus dans le périmètre du contrat.

Exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles d'Or constituées des îles de Porquerolles, Port-Cros et le Levant. Le contrat concerne les 5 liaisons maritimes suivantes : Ligne 1M : Tour Fondue - Porquerolles (pax et mixte pax + fret conventionnel), Ligne 2M : Hyères - Port-Cros - Le Levant (pax et mixte pax + fret conventionnel), Ligne 3M : Hyères - Porquerolles (pax), Ligne 4M : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel), Ligne 5M : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel). Le délégataire exerce l'ensemble des missions lui incombant à ses frais, risques et périls.

L'exploitation des installations de stockage et de distribution d'hydrocarbures aéronautique ainsi que l'entretien et la maintenance de la station existante sur l'aéroport de Montpellier Méditerranée. Le stockage et la distribution de carburant de type HVO. La distribution, l'avitaillement et la mise à bord de carburants aéronautiques (AFGAZ et Jet A1).

Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.

TRANSPORT SANITAIRE DE PATIENTS EN AMBULANCE, VSL ET TAXIS CONVENTIONNES - ZONE OUEST. Prestations incluant les transports inter-établissements, vers domicile (permission de sortie < 48h), et provisoires pour prestations extérieures (cabinet de ville), hors communes de Saint Laurent du Maroni, Kourou, Cayenne.

Exploitation des lignes de transports scolaires et de proximité organisées par la Communauté d'Agglomération d'Épinal (Nord)