SFAP

Souscription d’une assurance responsabilité civile pour les établissements concernés.

Souscription d’une assurance statutaire pour la Ville de Bellac couvrant les prestations liées à la maladie et aux accidents.

Assurer la flotte automobile de la commune ainsi que les risques annexes.

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les prestations statutaires du CCAS de Clermont-Ferrand.

Assurer les dommages-ouvrage liés à l’extension de l’EHPAD et à la construction d’une cuisine centrale de production du Centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre. La garantie commence au plus tôt après l’expiration de la garantie de parfait achèvement et court jusqu’à dix ans après la réception finale.

Assurer les risques automobiles de la communauté de communes et du centre intercommunal d’action sociale, avec les garanties, capitaux et modalités de gestion proposés.

Souscription d’une assurance responsabilité civile pour les établissements concernés.

Souscrire une assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers d’ENEAL.

Assurer les biens de la communauté d’agglomération sur une surface de 32 454 m². Le candidat doit répondre à la solution de base et à l’alternative relative aux franchises.

Assurer les dommages aux biens et les risques annexes de la commune de Thiviers.