Execode Avocats

La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - Tranche ferme (TF) : Procédure "Cas par cas" et dossiers réglementaires ; - Tranche optionnelle (TO001) : Réalisation d'une procédure d'étude d'impact. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution par tranche est fixé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 5 janvier 2027

PRESTATIONS DE SECURITE PRIVEE ET DE SECURITE INCENDIE (SSIAP 1) POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILLE DE GRASSE ET LES SITES COMMUNAUX

Lot 1 : service de sécurité privée et d'incendie

Prestations de reprographie et signalétique pour les besoins du CASH de Nanterre et l'EPS Roger Prévot de Moisselles

Vente de biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associés

Aide au transport de courses et de paquets, mise à disposition d'assises de repos et distribution de packs d'eau dans les conditions prévues au CCP.

Impression, façonnage, conditionnement et livraison de sujets de concours pour la direction des concours et recrutements

Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la commune de Sassenage répondant aux besoins ponctuels des services.

Mise en accessibilité des normes produits, édités ou diffusés par le Groupe AFNOR, en conformité avec la norme ISO 14289-1 (PDF/UA), selon une logique « Accessible by Design » privilégiant le travail sur les fichiers sources.

Conception, réalisation du magazine d'information du Département du Calvados. L'accord-cadre précise qu'annuellement, les quantités minimales sont de 370 000 exemplaires et les quantités maximales sont 1 850 000 exemplaires.