DOC

Souscrire un contrat d’assurance couvrant les prestations statutaires des agents de la collectivité.

Souscription d’un contrat d’assurance couvrant les frais de santé.

Assurer les dommages aux biens de la communauté de communes du Pays de Sommières.

Souscrire et gérer une assurance couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à la commune ou placés sous sa garde, ainsi que les risques annexes.

Souscription d’une assurance couvrant les responsabilités de la commune et les risques annexes.

Assurer la responsabilité civile et les risques annexes du GHT Atlantique 17.

Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la flotte de véhicules et les véhicules en mission de la CCI Nice Côte d’Azur, de ses filiales et de ses établissements.

Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens du Centre Départemental de l’Enfance du Morbihan.

Assurer Gennevilliers Habitat et IDF Habitat au titre de la responsabilité et des risques annexes.

Souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile d’Adef Habitat et les risques annexes, selon les garanties et conditions prévues pour le lot.