REFERENCE

Mettre en place une convention de participation et une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents de la commune.

Souscription d’une assurance responsabilité civile pour la Chambre départementale d’agriculture du Rhône.

Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens de la collectivité et les risques annexes.

Assurer la responsabilité civile du Département de l’Ariège. L’offre porte notamment sur les garanties, franchises, modalités de gestion et indexation.

Assurer les biens de la commune indiqués dans le dossier de consultation, au titre des dommages aux biens et risques annexes.

Fournir des prestations d’assurance prévoyance aux personnels de la SEMTO et de TRANSREO.

Assurer les pylônes, mâts d’antennes et leurs équipements.

Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes du SAF94.

Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes.

Assurer les risques automobiles liés aux activités de la communauté de communes.