REFERENCE

Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile de la commune.

Souscription d’un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens du Centre Départemental de l’Enfance du Morbihan.

Fourniture d’une assurance complémentaire santé à l’ensemble du personnel d’Habitat 25.

Assurer les dommages aux biens du patrimoine de Mayenne Communauté, de la Ville de Mayenne et du CCAS de Mayenne.

Assurer les dommages aux biens du Département de l’Aube et les risques annexes.

Souscription d’un contrat d’assurance frais de santé.

Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens de la Ville et du CCAS ainsi que les risques annexes.

Souscription d’une assurance couvrant les responsabilités et risques annexes de la commune.

Souscription d’un contrat d’assurance globale de banque au bénéfice de la Caisse de Crédit Municipal de Marseille.

Souscrire une assurance couvrant les dommages matériels soudains et fortuits aux biens mobiliers et immobiliers assurés, selon les garanties et limites prévues au CCP.