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Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics écologiques, d’études faunes et flores, de mission de conseil et de suivi dans le cadre des missions de l’EPF Hauts de France
●Etablissement public foncier de Hauts-de-France
●Etablissement public foncier de Hauts-de-France
Réalisation de diagnostics écologiques, d'études faunes et flores, de missions de conseil et de suivi dans le cadre des missions de l'EPF Hauts de France. Couvre la levée de doute, le diagnostic écologique simplifié, les études faune-flore-habitat sur quatre saisons, l'élaboration des dossiers réglementaires (demande de dérogation espèces protégées, dossiers loi sur l'eau, dossier de défrichement, étude d'incidence Natura 2000, porter à connaissance) et le suivi annuel des mesures de compensation.
Lokacija
Nord, France
Razdoblje Usluge
48 Mois
Maksimalna Vrijednost
1.000.000 €
Rok
31.08.2026 • 10:00
20
Dana
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