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Hydrocurage et inspection des ouvrages d'assainissement du réseau routier géré par les centres routiers et autoroutiers de la Collectivité européenne d'Alsace. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prend fin le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

Prestation de curage, entretien des réseaux d'eaux usées en SS4, des postes de refoulement et intervention en urgence

Prestations de traitement, de valorisation et, le cas échéant, d'évacuation des matériaux inertes issus de l'exploitation de la plateforme de recyclage de la Gravaire sur l'Île d'Yeu. Les prestations comprennent notamment : - le criblage des matériaux inertes stockés sur la plateforme, - le concassage des matériaux inertes issus des apports en déchèterie, des chantiers communaux ou de tout autre gisement accepté sur le site, - la production de matériaux recyclés selon les besoins exprimés par la Commune, - l'adaptation des granulométries produites aux capacités de stockage et aux débouchés identifiés, - la gestion et l'optimisation des stocks présents sur la plateforme, - le chargement des matériaux produits, - l'accompagnement de la collectivité dans la recherche et la mise en œuvre de filières de valorisation adaptées, - l'évacuation vers le continent des matériaux ne pouvant être valorisés localement ou dont le stockage deviendrait incompatible avec les capacités d'exploitation du site.

La fourniture de carburants à la pompe sur le territoire de la Commune pour les véhicules roulants de la Ville. La fourniture pour chaque véhicule d'une «carte carburant » permettant de prendre livraison du carburant par composition d'un code confidentiel.

Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV. L'accord-cadre concerne les prestations de transport et de traitement des boues.

Fourniture et livraison de chlorure ferrique et javel pour le traitement de l'eau à la station d'épuration de la Ribeyre.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ASSIMILES AUX ORDURES MENAGERES POUR LE CH AJACCIO. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Le présent contrat de prestation de service a pour objet d'assurer la surveillance et l'entretien des ouvrages assainissement et de définir les modalités techniques et financières d'intervention du Prestataire à la demande et pour le compte de La Collectivité. Les prestations concernent les installations suivantes : - STEU de Lioujas, Bozouls et Villecomtal (+ 3PR) : Prestation pour l'exploitation et l'entretien de l'ensemble des équipements inclus dans l'enceinte clôturée de la station d'épuration - STEU Espalion et PR d'Estaing : Prestation d'assistance technique à l'exploitation des ouvrages d'épuration, contrôle du matériel d'autosurveillance, et maintenance préventive des équipements sans fournitures.

Achat et livraison de produits et de petits matériels avec mise à disposition de distributeurs et leur maintenance pour les services de l'IDEFHI

Réalisation de prestations de service relatives au traitement par tri/valorisation des gravats inertes (gravats propres), des gravats sales, du plâtre complexe et des déchets de balayures provenant des collectes en déchèteries du territoire de compétence du SMiDDEV.