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Assurer le suivi et l’animation d’une partie des volets 1 et 3 du Pacte territorial France Rénov’ (PIG) : information et communication, permanences d’accueil du public, accompagnement administratif, technique, fiscal et financier, accompagnement technique relatif à la lutte contre l’habitat indigne et juridique, missions sociales, coordination opérationnelle, gouvernance, suivi et évaluation de l’opération, frais généraux.

suivi-animationFrance Rénov’rénovation de l’habitat

Lokacija

Tarascon-sur-Ariège, Pays de Tarascon, France — ensemble des 20 communes membres de la Communauté de communes du Pays de Tarascon

Razdoblje Usluge

01. 01. 2027. - 31. 12. 2027. ; reconductible 3 fois : année 2 (2028), du 1er janvier au 31 décembre ; année 3 (2029), du 1er janvier au 31 décembre ; année 4 (2030), du 1er janvier au 30 juin

Rok

04.11.2026 • 14:00

2

Sati

●SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Mission complète de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation de 186 logements collectifs à Bagneux.

maîtrise d’œuvreréhabilitationlogements collectifs

Lokacija

Bagneux, Île-de-France, France

Razdoblje Usluge

36 mois

Rok

09.11.2026 • 12:00

5

Dana

●ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

Mandat de gestion immobilière d’un immeuble appartenant aux Beaux-Arts de Paris, comprenant la gestion administrative, financière et comptable, technique et locative.

gestion immobilièregestion administrativegestion financière et comptable

Lokacija

Paris, France

Razdoblje Usluge

48 mois

Rok

09.11.2026 • 12:00

5

Dana

Missions de maîtrise d'oeuvre de modernisation

●GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

Définir et réaliser les missions de maîtrise d’œuvre de modernisation susceptibles d’être commandées par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences, pour des sites situés à Paris et en Île-de-France.

maîtrise d’œuvremodernisationaccord-cadre

Lokacija

Paris et Île-de-France, France

Razdoblje Usluge

Durée initiale de 12 mois à compter de la notification. Renouvelable 3 fois par tacite reconduction ; durée globale maximale de quatre ans (48 mois).

Vrijednost ugovora

10.000.000 €

Rok

16.11.2026 • 14:00

12

Dana

●CC du Bassin de Pont à Mousson

Réaliser le schéma directeur d'alimentation en eau potable du territoire de la CC du Bassin de Pont à Mousson. Prestations réglées par des prix forfaitaires.

schéma directeuralimentation en eau potableeau potable

Lokacija

Pont-A-Mousson, Meurthe-et-Moselle, France

Razdoblje Usluge

À compter de la notification ; durée prévisionnelle de 15 mois à partir du 01. 01. 2027.. Possibilité de confier ultérieurement un ou plusieurs marchés de prestations similaires.

Rok

06.11.2026 • 12:00

2

Dana

Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique de la Halle des Sports, bâtiment R du site de Grandmont.

mandat de maîtrise d’ouvragerénovation énergétiqueHalle des Sports

Lokacija

Tours, Centre-Val de Loire, France

Razdoblje Usluge

30. 11. 2026. - 04. 11. 2030.

Rok

12.11.2026 • 16:00

8

Dana

●Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre

Concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d’un équipement hybride médiathèque-ludothèque. Les missions détaillées sont définies dans les documents de consultation ; prestations rémunérées par prix forfaitaires.

maîtrise d’œuvremédiathèqueludothèque

Lokacija

Athis-Mons, Île-de-France, France

Rok

20.11.2026 • 12:00

16

Dana

Réaliser des missions de repérage d’amiante et de HAP dans les enrobés du réseau routier départemental, de la voirie d’intérêt départemental et des propriétés appartenant au Département ou gérées par celui-ci, notamment par carottage, afin de caractériser les enrobés et de vérifier l’absence d’amiante et/ou de HAP à teneur élevée. Interventions relevant de la sous-section 4.

repérage amianteHAPcarottage

Lokacija

Ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie, France

Razdoblje Usluge

À compter du 01. 01. 2027., durée de 12 mois ; reconductible expressément au maximum 3 fois.

Vrijednost ugovora

1.200.000 €

Rok

05.11.2026 • 12:00

1

Dan

Réaliser des prestations de contrôle technique construction et des avis techniques associés pour les opérations de la Direction des bâtiments dans les secteurs Centre et PACT ainsi que sur les sites hors Val-de-Marne, notamment des bâtiments départementaux. Accord-cadre mixte mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents ; ces derniers peuvent concerner des travaux estimés à au moins 10 000 000 € HT ou des opérations nécessitant une adaptation spécifique des moyens, délais, calendrier ou livrables.

contrôle technique constructionavis techniquesbâtiments départementaux

Lokacija

Val-de-Marne, France ; Aime-la-Plagne et Passy, France ; Saint-Mathieu-de-Tréviers, Montpellier et Nevers, France

Razdoblje Usluge

À compter du 05. 06. 2027. ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31. 12. 2027. ; reconduction tacite au 1er janvier de chaque année pour une durée d’un an ; durée totale maximale de 4 ans à compter de la notification. Si le montant maximum contractuel est atteint avant l’échéance d’une période, reconduction tacite à la date d’atteinte du plafond.

Vrijednost ugovora

4.000.000 €

Rok

18.11.2026 • 16:00

14

Dana

Réaliser les missions de diagnostic et d’études préliminaires EP1 et EP2 pour la sécurisation de la RN5 au droit du tunnel de Gueule Rouge, puis piloter et superviser les investigations géotechniques complémentaires. Assurer la concertation du public et préparer les dossiers et procédures réglementaires : examen au cas par cas, dérogations au défrichement et aux espèces protégées, loi sur l’eau, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, autorisation environnementale unique et déclaration d’utilité publique.

maîtrise d’œuvretunnelétudes préliminaires

Lokacija

Cilaos, La Réunion, France

Razdoblje Usluge

Durée globale prévisionnelle de trente-six (36) mois (y compris congés légaux du BTP), à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'à achèvement des procédures réglementaires. Cette durée intègre les délais d'analyse et de validation du maître d'ouvrage.

Rok

23.11.2026 • 10:00

18

Dana

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acquisitions foncièresparcellairearpentage

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