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Prestations de transport, d'hébergement et de location de véhicules, dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande pour la Ville de Saint-Nazaire, la CARENE, le CCAS de Saint-Nazaire et le CIAS de l'Agglomération nazairienne.

Location sans chauffeur d’engins et de matériels pour les besoins de l’ATD du Cotentin, secteur Ouest.

Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de la Communauté de Communes du Val Briard, située au 410 route de Chaubuisson, 77610 Marles-en-Brie.

Transport régulier d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI.

Réception des déchets multimatériaux collectés en porte-à-porte, stockage à l'abri, rechargement, évacuation et transport jusqu'au centre de tri de Savoie Déchets à Chambéry. Le centre de transfert doit être situé sur le circuit de collecte du secteur Nord, à proximité du départ et de l'arrivée des camions d'Arandon-Passins, et être accessible 24 h/24.

Transport de produits issus du sang humain pour les centres hospitaliers de Saverne et de Sarrebourg.

Exploitation du service public de transport par navires Ropax (fret et passagers) entre Dieppe et Newhaven. L'offre comprend au minimum 1690 traversées par an. Le délégataire assure l'exploitation commerciale, technique et opérationnelle de la ligne et des deux navires (armement, entretien, maintenance et investissements) ainsi que le développement commercial de l'activité.

Délégation de service public pour l'exploitation du service de stationnement payant sur voirie et hors voirie sur le territoire de la Ville de Vernon. Le concessionnaire assurera la gestion et l'exploitation des parkings inclus dans le périmètre du contrat.

L'exploitation des installations de stockage et de distribution d'hydrocarbures aéronautique ainsi que l'entretien et la maintenance de la station existante sur l'aéroport de Montpellier Méditerranée. Le stockage et la distribution de carburant de type HVO. La distribution, l'avitaillement et la mise à bord de carburants aéronautiques (AFGAZ et Jet A1).

Exploitation et gestion de services de transports publics de personnes et à la demande à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation de ces services pour une durée ferme de trois (3) ans avec une possible reconduction de deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.