REFERENCE

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

L'objet du marché est la sélection d'un ou deux prestataires de services d'investissement au maximum spécialisés dans la gestion des opérations de transition, dont les missions consisteront à : 1. gérer durant les périodes de transition un ou plusieurs portefeuilles composés d'instruments financiers ou d'espèces qui lui seront confiés par le FRR ; 2. exécuter, et, éventuellement, recevoir et transmettre pour exécution durant les périodes de transition les ordres à l'achat ou à la vente d'instruments financiers émanant des gestionnaires d'actifs. Les périodes de transition visent des périodes définies par le FRR au cours desquelles des opérations d'investissement ou de désinvestissement de montants importants devront être réalisées en vue de la mise en place d'un portefeuille ou encore afin d'effectuer des apports ou des retraits d'espèces et/ou d'instruments financiers dans un portefeuille déjà constitué (y compris sous forme de transfert d'actifs d'un portefeuille à un autre).

Prestations de chef de file et de processeur monétique

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché vise à assurer le parc automobile appartenant au SMICVAL.

Dommages aux biens immobiliers et risques annexes

Souscription de contrats d'assurance pour les dommages aux biens et les risques d'expositions.

Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). Prestation d'assurance responsabilité civile.

Assurance Dommage ouvrage et Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale. Options : Garantie de bon fonctionnement (PSE1.1.), Dommages aux existants (PSE1.2), Dommages immatériels (PSE1.3.).

SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - PRET D'HONNEUR SOLIDAIRE 26

SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - FONDS DE TRESORERIE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 26