CEPP

Souscrire et gérer les assurances couvrant les dommages aux biens de la collectivité et les risques annexes.

Sélection d’un courtier chargé du replacement de la couverture des risques construction du groupe SNCF, avec intermédiation et conseil pour SNCF, SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions.

Assurer la couverture des dommages aux biens de la commune de Lagnieu.

Assurer les véhicules des établissements membres du GHT Jura.

Louer deux bus de tourisme de 16 à 20 places assises pendant quatre ans, dans la limite de 200 000 km. Une prolongation facultative jusqu’à cinq ans et 250 000 km est prévue.

Mettre en place une assurance groupe pour les emprunteurs des prêts distribués par sept Caisses de Crédit Municipal, incluant la couverture et le portage du risque, son provisionnement et la gestion des adhésions et des sinistres. Fournir également conseil et formation.

Assurer les dommages aux biens de l’Arcom.

Assurer le patrimoine bâti communal et son contenu, pour une superficie de référence de 12 235 m², en couverture « tous risques sauf ». Couvrir les expositions temporaires selon la garantie « clou à clou », y compris les biens confiés par des tiers.

Mettre en place une police mère couvrant les assurances dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier pour les opérations dont l'ouverture réglementaire ou le démarrage des travaux intervient entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030. Émettre pour chaque opération un bon de commande avec prise de garanties immédiate.

Mettre en place une convention de participation et une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents de la commune.