CCLS

Location de véhicules thermiques et hybrides non rechargeables par contrats individuels de 36 mois, avec entretien, pneumatiques, véhicule de remplacement et gestion de flotte. Assurance et assistance exclues.

Assurer les dommages aux biens de la communauté de communes et les risques annexes sur son territoire intercommunal.

Assurer le patrimoine communal contre les dommages aux biens et les risques annexes.

Fournir une assurance dommages-ouvrage et un contrat collectif de responsabilité décennale pour l’opération du lycée André Marie Ampère. Les prestations couvrent notamment la gestion des contrats et sinistres, l’intervention et l’assistance en procédures amiables ou judiciaires.

Assurer les biens immobiliers appartenant à la Commune et à la Régie électrique.

Souscrire et gérer une assurance couvrant les obligations statutaires de la commune envers ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Garanties notamment liées au décès, aux accidents et maladies de service, aux congés de longue maladie ou de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité.

Souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile de la Communauté de communes du Pays de Bitche.

Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens de la commune et les risques annexes.

Assurer les dommages aux biens de la commune.

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens.