CCDPS

Mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour conclure des marchés spécifiques de location longue durée de véhicules neufs (véhicules de service et de fonction) avec option d'achat possible selon les besoins de Meldomys.

Véhicules particuliers de tourisme

Véhicules Particuliers « VP » de types Citadines, Polyvalentes, Berlines ou SUV. Cette catégorie pourra être consulté en Véhicule Neuf « VN » et / ou en Occasion « VO »

Acquisition de 6 véhicules légers minimum, poids total autorisé en charge (PTAC) < 3.5 tonnes, 2 essieux, motorisation thermique, hybride ou électrique, neufs ou d'occasion.

Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant les prestations de fournitures et de services destinées à l'entretien et à la maintenance des véhicules. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.

Catégorie 1 : Véhicules légers et petits utilitaires d’occasion

Acquisition de véhicules légers d'occasion toutes motorisations (PTAC=< 3.5T) pour les besoins récurrents et spécifiques du GHT de Bretagne Occidentale

Achat de véhicules type particulier ou de direction (Type Scénic ou Captur) à moteur thermique, moteur hybride ou moteur électrique, neufs.

Fourniture et livraison de véhicules légers d'occasion pour le département du Pas-de-Calais dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique (SAD).

Acquisition de véhicules de type petites citadines et compactes polyvalentes, à motorisation thermique ou électrique, afin de répondre à l’exigence légale d’un minimum de 40 % de véhicules dits « propres » imposée par la loi Climat et Résilience.