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Le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge des déchets de plâtre et de ses dérivés collectés sur ses déchetteries de la Communauté urbaine du Grand Reims, en vue de leur valorisation matière.

Réalisation de prestations de service afin d'assurer le comptage et la répartition des consommations d'eau froide et d'eau chaude des locataires pour les immeubles de l'OPH 65 Département des Hautes-Pyrénées + Pyrénées Atlantiques (France). Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau, compteurs à eau, services de lecture de compteurs.

Nettoyage de Points d'Arrêts de bus

Services liés aux déchets et aux ordures. Extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques (pots, barquettes PET-PP-PS, plastiques souples). Tri des matériaux issus de collectes en porte-à-porte multi-matériaux, apport volontaire multi-matériaux, apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons) et porte-à-porte au centre-ville de Mulhouse (cartons). Chargement et transport des refus de tri vers l'usine d'incinération. Commercialisation des matériaux fibreux cellulosiques et des emballages métalliques.

Prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les locaux du CFAR Campus des Arcs et de l'Annexe de Draguignan. Exécution selon les normes NF X 50-790 et NF X 50-791.

Hydrocurage et inspection des ouvrages d'assainissement du réseau routier géré par les centres routiers et autoroutiers de la Collectivité européenne d'Alsace. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prend fin le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

Prestation de curage, entretien des réseaux d'eaux usées en SS4, des postes de refoulement et intervention en urgence

Prestations de traitement, de valorisation et, le cas échéant, d'évacuation des matériaux inertes issus de l'exploitation de la plateforme de recyclage de la Gravaire sur l'Île d'Yeu. Les prestations comprennent notamment : - le criblage des matériaux inertes stockés sur la plateforme, - le concassage des matériaux inertes issus des apports en déchèterie, des chantiers communaux ou de tout autre gisement accepté sur le site, - la production de matériaux recyclés selon les besoins exprimés par la Commune, - l'adaptation des granulométries produites aux capacités de stockage et aux débouchés identifiés, - la gestion et l'optimisation des stocks présents sur la plateforme, - le chargement des matériaux produits, - l'accompagnement de la collectivité dans la recherche et la mise en œuvre de filières de valorisation adaptées, - l'évacuation vers le continent des matériaux ne pouvant être valorisés localement ou dont le stockage deviendrait incompatible avec les capacités d'exploitation du site.

La fourniture de carburants à la pompe sur le territoire de la Commune pour les véhicules roulants de la Ville. La fourniture pour chaque véhicule d'une «carte carburant » permettant de prendre livraison du carburant par composition d'un code confidentiel.

Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV. L'accord-cadre concerne les prestations de transport et de traitement des boues.