REFERENCE

Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile.

Location de véhicules thermiques et hybrides non rechargeables par contrats individuels de 36 mois, avec entretien, pneumatiques, véhicule de remplacement et gestion de flotte. Assurance et assistance exclues.

Assurer les dommages aux biens de la commune et les risques annexes. Le risque est traité dans un marché unique non allotis.

Assurer les dommages aux biens de la communauté de communes et les risques annexes sur son territoire intercommunal.

Souscrire une assurance pour couvrir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et stagiaire de la MAS Mosaïques.

Assurer le patrimoine communal contre les dommages aux biens et les risques annexes.

Assurer les dommages aux biens de la Commune de Pollestres et du CCAS de Pollestres.

Gestion des polices d’assurance de l’accord-cadre construction, placement des risques à 100 % et conseil et accompagnement.

Assurer les dommages aux biens de l’acheteur.

Assurer la responsabilité civile de la Comédie-Française.