IPEM

Assurer les dommages aux biens de la commune et les risques annexes.

Souscrire une assurance globale couvrant le patrimoine immobilier et mobilier appartenant à l’EHPAD, loué ou occupé par celui-ci, contre les dommages aux biens, l’incendie et les risques annexes.

Souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile pour l’EPSOLOR.

Assurer les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Chambre d’agriculture de l’Aude ainsi que les risques annexes.

Souscription et gestion d’une assurance construction pour COOPIMMO.

Souscrire l’assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la commune, pour une superficie assurée de 36 157 m². La réponse à la solution de base est obligatoire.

Souscrire et gérer l’assurance responsabilité civile pour les établissements concernés.

Souscription d’une assurance responsabilité civile pour les établissements membres du groupement de commande EHPAD 08, à Donchery et Mouzon.

Assurer les dommages matériels affectant le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, ainsi que les garanties complémentaires associées.

Assurer les prestations statutaires du SICTOM du Marsan selon des prix forfaitaires, avec assistance technique.