INTERDOUANE

Assurer les dommages susceptibles d’affecter le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, ainsi que les frais et garanties accessoires associés.

Assurer les dommages aux biens de la commune et les risques annexes.

Assurer les risques statutaires du personnel de la Ville d’Aytré. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue au cahier des clauses techniques particulières.

Assurer les dommages aux biens de la commune de Ceyrat et de son CCAS, ainsi que les risques annexes.

Assurance contre l’incendie et les dommages divers aux biens de la collectivité.

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens de la commune.

Souscription d’une assurance couvrant les risques automobiles de la commune de Bagnères-de-Luchon et du CCAS.

Assurer les risques d’incendie et les dommages aux biens de la Ville et du CCAS de Mitry-Mory.

Assurer les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville et du CCAS de Longuenesse.

Assurer les risques statutaires des agents permanents du SMICTOM du Périgord Noir, affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier CNRACL.