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Collecter et traiter les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés des sites de Bourgogne-Franche-Comté.

Mettre à disposition des bennes de 35 m³ sur le site de transfert du SMICTREM, puis transporter les ordures ménagères résiduelles depuis le quai de Vinon vers les exutoires. Traiter les flux par incinération avec valorisation énergétique. Une variante obligatoire porte sur l’utilisation d’une motorisation alternative au gazole pour les véhicules de transport ; l’offre de base reste obligatoire.

Mise à disposition et enlèvement des bennes pour les déchets ménagers ordinaires issus des déchèteries communautaires.

Commercialiser les plastiques valorisables issus du tri sélectif : mélange PEhd/PP et emballages PET. Le marché est plafonné à 15 200 tonnes.

Location, entretien et relevé à distance des compteurs divisionnaires d’eau du parc locatif de Haute-Savoie Habitat et de certaines copropriétés gérées par IDEIS.

Fourniture de gasoil routier aux services techniques de la communauté de communes, route de Saint-Cézert à Grenade.

Location longue durée sans chauffeur d’une balayeuse aspiratrice de voirie de 5 m³ pour le service de propreté urbaine de Cognac, avec une utilisation estimée à 2 000 heures par an. Si le véhicule neuf ne peut être livré sous 7 jours après notification, un engin d’occasion conforme doit être fourni dans ce délai ; le véhicule neuf doit être livré sous 6 mois.

Nettoyage des locaux et des vitres du site Incubacteur à Saint-Étienne-de-Montluc et du site Quai Working, à la gare de Savenay. Le site de Savenay représente un faible volume d’exécution.

Fourniture et livraison de gaz en bouteilles pour les besoins du CHU de Guyane, dans le cadre d’un accord-cadre exécuté par bons de commande.

Approvisionner les véhicules et matériels de la communauté d’agglomération en essence sans plomb 95 et 98, gasoil standard et AdBlue. Les volumes annuels estimatifs sont de 117 000 litres de gasoil et environ 3 000 litres de chacun des autres produits.