EXECO

Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes administratives indépendantes destinées à analyser objectivement une situation à la suite de signalements ou de suspicions de faits graves ou de dysfonctionnements et d'en identifier les causes et les conséquences.

L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.

Révision du PPRI de l'Huisne dans le département de la Sarthe - définition des aléas

Assistance technique

Prestations d'accueil physique et téléphonique à Paris

Accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières sur le territoire nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative aux projets Eau potable, Assainissement et GEMAPI/Eaux pluviales

Études de déplacements et de circulations. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Compétences requises : déplacements et circulations, infrastructures de transport, comptages et analyses des flux.

Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et de la domanialité publique, notamment : documents d'urbanisme réglementaire et commercial, autorisations d'occupation du sol, opérations d'aménagement, infraction à la réglementation d'urbanisme, expropriation, préemption, gestion du domaine public communal, caractérisation de la voirie et de ses dépendances.

Prestation de fourniture et de gestion des abonnements à des titres de presse, revues, périodiques (format papier et numérique) pour les médiathèques.