CEPP

Assurer la complémentaire santé et la prise en charge des frais de soins pour les bénéficiaires concernés. Le marché est conclu pour quatre ans à compter du 1er janvier 2027.

Assurer le patrimoine de la collectivité contre les dommages aux biens et les risques annexes.

Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens de la commune et du CCAS d’Hirson ainsi que les risques annexes.

Souscrire et gérer un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires de la communauté de communes Périgord-Limousin.

Souscrire une assurance couvrant les dommages aux bâtiments, biens immobiliers et mobiliers, ouvrages, animaux et locaux occasionnels recensés à l’inventaire des risques. La garantie inclut les biens appartenant à la commune, loués, occupés, gardés ou mis à sa disposition.

Fourniture d’une assurance de responsabilité civile hospitalière pour le Centre Hospitalier de Riom.

Souscription d’une assurance couvrant le patrimoine de la collectivité et les risques annexes.

Assurance responsabilité civile pour les chambres d’agriculture du Gers, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées.

Souscription d’une assurance responsabilité civile pour les 7 EHPAD publics du GCSMS Hainaut-Avesnois.

Souscription et gestion d’une assurance dommages aux biens pour la chaufferie de La Madeleine à Chartres et la centrale de cogénération biomasse à Gellainville. Une variante tarifée sur le niveau de franchise générale est imposée ; les variantes libres sont admises.