REFERENCE

Dommages aux biens et risques annexes

Services d'Assurances - Assurance Flotte automobile et Automobile mission. La présente consultation fait suite à une précédente procédure ayant le même objet, qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en date du 08 septembre 2026 (décision motivée en raison d'irrégularités pouvant vicier la procédure de passation et pour insuffisance d'offres).

Contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant, confié ou loué, ainsi que certains risques associés.

Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires ». Durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois par périodes successives de 12 mois.

Assistance technique

Assurance pour dommages aux biens et risques annexes

Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux. Le CESU est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par les ministères sociaux qui en assurent le financement intégral. Il est destiné au paiement du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne, de prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés, de structures d'accueil de jeunes enfants, et de prestations d'aide à domicile.

Assurance Responsabilité civile

Il concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, responsabilité civile générale (dommages causés à autrui), auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires.

Contrat assurances des véhicules à moteur et risques annexes pour la collectivité