REFERENCE

Souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile de l’établissement.

Assurer les dommages matériels soudains et fortuits aux biens mobiliers et immobiliers couverts. Inclure, lorsqu’ils en découlent directement, les frais et pertes, pertes d’exploitation ou frais supplémentaires ainsi que les conséquences pécuniaires de responsabilités.

Souscrire et gérer l’assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Tain-l’Hermitage.

Souscrire une assurance dommages-ouvrage pour la construction d’un espace culturel, le Centre culturel du quartier du Baillet à Drancy.

Assurer les garanties dommages aux biens de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.

Fournir une couverture complémentaire santé à l’ensemble du personnel d’Habitat 08.

Assurer les dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs.

Souscrire et gérer un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens de la commune.

Souscrire un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes de la Ville de Metz. Présenter obligatoirement une offre de base et une variante imposée constituant une prestation alternative.

Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile de la commune.