REFERENCE

Mettre en place une convention de participation couvrant l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité et le décès des agents territoriaux. L’adhésion est facultative jusqu’au 31 décembre 2028, puis obligatoire à compter du 1er janvier 2029 ; trois taux distincts sont attendus selon les périodes.

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques de dommages aux biens de l’Université de Rouen Normandie.

Assurer la commune contre les dommages aux biens et les risques annexes.

Assurer les risques statutaires de la commune d’Ollioules. Les modalités de couverture sont définies dans les pièces du marché.

Souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour la Fondation John Bost. La couverture concerne ses établissements en France, selon les garanties et conditions définies au marché.

Souscription et gestion d’une assurance couvrant les biens communaux contre l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, le bris de glace, les événements climatiques et les autres risques précisés au lot.

Souscription d’un contrat d’assurance santé collective pour la Ville de Woippy.

Assurer les dommages aux biens du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Étampes (CHSE).

Assurer les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la commune de Sisteron. Les prestations sont rémunérées au forfait.

Assurer les dommages aux biens et risques annexes du SIEA, avec deux prestations supplémentaires éventuelles : dommages aux candélabres et tous dommages aux infrastructures fibres.