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Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant et les prestations associées. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM. Impression par procédés offset, numérique ou rotative de supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats.

Assistance pour le recrutement des fonctions liées à l'activité des directions régionales : conseiller formation, chargé de formation, assistant de formation (hors fonction de management). Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande sur la durée totale du marché public de 130 000 euro(s) HT.

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'audit et le renouvellement des contrats d'eau potable et d'assainissement collectif. Le contrat comporte une partie marché d'audit technique, juridique et financier pour l'eau potable et pour l'assainissement collectif (marché ordinaire) ainsi que des marchés subséquents pour les prestations de mode de gestion dépendant des conclusions de l'audit.

Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes administratives indépendantes destinées à analyser objectivement une situation à la suite de signalements ou de suspicions de faits graves ou de dysfonctionnements et d'en identifier les causes et les conséquences.

L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.

Assistance technique

Accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières sur le territoire nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative aux projets Eau potable, Assainissement et GEMAPI/Eaux pluviales

Prestation de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et de la domanialité publique, notamment : documents d'urbanisme réglementaire et commercial, autorisations d'occupation du sol, opérations d'aménagement, infraction à la réglementation d'urbanisme, expropriation, préemption, gestion du domaine public communal, caractérisation de la voirie et de ses dépendances.