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Services juridiques relatifs au contentieux lié au recouvrement des redevances de stationnement en Région de Bruxelles-Capitale. L'adjudicataire devra établir la citation destinée à saisir le Tribunal compétent et prester l'ensemble des services nécessaires à l'obtention d'un jugement favorable à l'Agence permettant de récupérer le montant principal et ses accessoires. Le pouvoir adjudicateur privilégie le recours à la négociation en vue d'un accord amiable.

L'accord-cadre pour objet des services de centre de contact.