CEPP

Souscrire une assurance dommages-ouvrage pour la construction d’un espace culturel, le Centre culturel du quartier du Baillet à Drancy.

Souscription d’une assurance couvrant les responsabilités et risques annexes de la commune.

Assurer les dommages aux biens de la commune de Buzançais et les risques annexes.

Souscription d’un contrat d’assurance globale de banque au bénéfice de la Caisse de Crédit Municipal de Marseille.

Assurer les dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs.

Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens de la Ville et du CCAS ainsi que les risques annexes.

Assurer les dommages matériels soudains et fortuits aux biens mobiliers et immobiliers couverts. Inclure, lorsqu’ils en découlent directement, les frais et pertes, pertes d’exploitation ou frais supplémentaires ainsi que les conséquences pécuniaires de responsabilités.

Souscrire et gérer l’assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Tain-l’Hermitage.

Assurer les garanties dommages aux biens de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.

Souscrire une assurance couvrant les dommages matériels soudains et fortuits aux biens mobiliers et immobiliers assurés, selon les garanties et limites prévues au CCP.