Actadata

Réaliser, dans l’agence bordelaise de prêts sur gages du Crédit Municipal, les prisées, les renouvellements et les ventes aux enchères publiques judiciaires. Les prestations sont assurées par un commissaire de justice compétent.

Réaliser une étude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et dans les zones transfrontalières, organisée en trois phases.

Assurer la gestion de projet VenSpec-U / VeSUV, avec réalisation de dix lots de tâches, réunions d’avancement, comptes rendus et rapports réguliers. Préparer la documentation technique, fournir les livrables demandés en anglais et vérifier et valider la documentation produite.

Assurer le gardiennage et la surveillance physique des bâtiments communaux, avec des rondes de sécurité pour prévenir les intrusions, dégradations et actes de malveillance.

Conseil juridique et représentation en justice en droit administratif des collectivités territoriales, au regard du droit international, européen, général et local.

Accompagner les coordinations départementales ou régionales dans la mise en œuvre de Maternelle au cinéma, École au cinéma, Collège au cinéma et Lycéens et apprentis au cinéma. Assurer un appui méthodologique et opérationnel permanent.

Contrôler les ressources financières, humaines et techniques des projets de la DOA selon les processus établis, de l’instruction du projet jusqu’à sa clôture.

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour élaborer et suivre le programme technique, fonctionnel et environnemental de la réhabilitation du siège parisien du CNFPT, avec une démarche de co-conception.

Fournir des conseils juridiques téléphoniques et écrits, analyser et rédiger des actes et conventions, et assister Paris La Défense lors de réunions. Assurer une veille juridique et mettre un avocat à disposition dans ses locaux pour du conseil, le suivi de dossiers, des réunions ou des formations.

Mettre à disposition de l’INPI des personnels intérimaires, au moyen d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande.