A C E E

Fourniture de gaz naturel, avec variante de biométhane jusqu’à 50 % de la consommation de certains bâtiments ou équipements. Prestations associées : acheminement, accès au réseau, gestion des points de livraison et des consommations, mises en service, facturation mensuelle, traitement des anomalies et transmission des données de réversibilité.

Collecter et trier les déchets valorisables, principalement les emballages, pour favoriser leur valorisation matière. Le service peut inclure la mise à disposition de contenants et concerne six établissements du GHT de Loire-Atlantique.

Fourniture de petits outillages et d’articles de quincaillerie pour les services techniques du territoire de Segré-en-Anjou Bleu, par accord-cadre à bons de commande.

Traiter les déchets de balayeuses reçus dans les déchèteries et services techniques de l'est de l'aire toulonnaise. Privilégier leur préparation en vue du réemploi, le recyclage et la valorisation. Quantité maximale : 7 500 tonnes sur la durée maximale du marché.

Assurer la gestion des ouvrages de collecte et de pompage des eaux usées, ainsi que leur traitement à la station d’épuration de Brette-les-Pins.

Fourniture et acheminement d’électricité pour le parc des expositions de Rouen, selon des prix unitaires fermes.

Assurer l’incinération des déchets ménagers résiduels produits sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau.

Assurer la coordination architecturale de l’écoquartier, accompagner l’aménageur et contrôler la conformité des constructions et infrastructures aux prescriptions. Ajuster si nécessaire le programme des ZAC et réexaminer certains secteurs à la demande du maître d’ouvrage.

Contrôler la qualité de l’air dans les zones à environnement maîtrisé des établissements des Hospices civils de Lyon et du GHT Val Rhône Centre, dans l’agglomération lyonnaise et le département du Var.

Organiser plusieurs fois par an des collectes mobiles de déchets diffus spécifiques avec accueil des usagers, sur des emplacements définis dans les communes volontaires de la CASGBS. Évacuer les déchets collectés et les traiter sur un ou plusieurs sites agréés.