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Licitaciones Correspondientes
Prestations juridiques (6 lots)
●La Régie Eau du Grand Lyon
●La Régie Eau du Grand Lyon
Conseils juridiques, audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations.
Ubicación
Villeurbanne, France
Período de Servicio
20.12.2026 à 20.12.2034 (48 mois, reconductible deux fois)
Fecha Límite
17.09.2026 • 10:00
50
Días
Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France
●TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
●TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Accompagnement juridique global et proactif de TELT pour l'ensemble de ses missions statutaires, phases d'achèvement du tunnel de base et anticipation des problématiques liées à l'exploitation. Domaines : droit public des affaires, commande publique, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit foncier, droit international, droit ferroviaire, droit de la concurrence, droit des relations institutionnelles, droit des sociétés, fiscalité, financement de projet, propriété intellectuelle, protection des données, droit douanier, droit social.
Ubicación
Savoie, France
Período de Servicio
1 an, reconductible deux fois (durée maximale de 3 ans)
Valor Máximo
2.400.000 €
Fecha Límite
30.07.2026 • 10:00
1
Día
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