Licitaciones de Servicios financieros y de seguros

Le contrat garantit les biens immobiliers et mobiliers appartenant à Ouest Aveyron Communauté, occupés par elle, mis à sa disposition ou dont elle a la garde, conformément à l'état du patrimoine annexé au présent CCTP. Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et les contenus en valeur de remplacement à neuf, sous réserve des stipulations particulières du contrat. Les sinistres sont indemnisés taxes comprises lorsque celles-ci restent à la charge de l'assuré.

Services d'assurance dommages ou pertes

Personenverzekering

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché vise à assurer le parc automobile appartenant au SMICVAL.

Prestação de serviços para a utilização de canais de pagamento

Furnizorul va livra și pune în funcțiune, la Ocolul Silvic Calafat, la Ocolul Silvic Craiova și la Ocolul Silvic Filiași (toate în jud. Dolj), trei remorci forestiere de minim 13 tone si braț de încărcare de minim 7 m. Achizitia se face in leasing financiar pe 24 de luni.

Assurance Responsabilité civile

Contratación de una póliza de seguro que cubra las responsabilidades civiles personales en que puedan incurrir los asegurados en el ejercicio de sus cargos y funciones.

Prestation d'accompagnement fiscal destinée aux dirigeants expatriés. Couvre l'ensemble du cycle de l'expatriation : Avant le départ (conseils préparatoires, analyse de l'éligibilité aux régimes spécifiques), Pendant l'expatriation (déclarations de revenus, assistance en cas de contrôle fiscal, conseils sur les conventions fiscales internationales), Après le retour (clôture des dossiers fiscaux, déclarations de retour). Inclut des entretiens personnalisés, simulations fiscales, rédaction de courriers administratifs. Volume maximum : 400 forfaits d'accompagnement et de conseil fiscal sur la durée totale du marché.

Сключване на застраховка „Живот и злополука” в съответствие с чл. 192, ал. 1 от Закона за горите на работниците и служителите на централно управление на „ЮЦДП“, гр. Смолян и на всички негови териториални поделения, определени по длъжности и числен състав от възложителя.