Tenders for Financial and insurance services

Fournitures et livraison de titres cadeaux et culture pour l'ensemble des agents du Centre des monuments nationaux. Accord-cadre pour une durée d'un an renouvelable trois fois, avec possibilité de marchés similaires.

Souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à la charge de la Ville de Bourg-en-Bresse envers son personnel affilié à la CNRACL et les agents de la fonction publique d'État. Risques de base : accidents de service ou de trajet, maladie professionnelle et maladie contractée en service. Franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux). Offre de base pour agents stagiaires titulaires CNRACL avec franchise de 30 jours. Prestations supplémentaires proposées : accident de service PSE 1 (franchise 15 jours), congé de longue maladie PSE 2 (franchise 90 jours), congé de longue durée PSE 3 (franchise 180 jours). Prestations complémentaires possibles : prévention/hygiène et sécurité, conseils juridiques, soutien psychologique, lutte contre l'absentéisme.

Services d'assurance de biens et risques annexes

Servicii de asigurare a vehiculelor feroviare în caz de evenimente generatoare de daune, respectiv a personalului care operează, deservește sau întreține vehiculele feroviare în caz de accidente de muncă pe durata efectuării serviciului cu acestea.

Assurances dommages aux biens

Prestations de services d'assurance pour la couverture des risques de dommages aux biens.

Zaciągnięcie kredytu długoterminowego w kwocie 9 800 000,00 zł, z przeznaczeniem na spłatę wcześniej zaciągniętych kredytów i pożyczek oraz na pokrycie planowanego deficytu budżetu gminy.

Servizi di copertura assicurativa contro gli incendi di AGEC – All Risks

Assurance du patrimoine immobilier de la ville de DECINES-CHARPIEU et de son CCAS, ainsi que son contenu contre tous les risques faisant objet des garanties détaillées dans le CCTP 2026 08 01.

Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes