Tenders for Financial and insurance services

Dommages aux biens et Risques annexes

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Couverture des prestations statutaires en cas de décès, accidents et maladies imputables au service avec franchise de 15 jours par arrêt, maladie de longue durée ou longue maladie avec franchise de 90 jours par arrêt.

Assurance Dommage Ouvrage (DO), et 3 garanties complémentaires Avec CCRD obligatoire

L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Assurance Responsabilité civile - Ville

Assurance dégâts matériels, Responsabilité Civile, accidents du travail et corporels, autos, Tous Risques Chantier

Prestation de services d'assurance Responsabilité Civile

Souscription à une police d'assurance Responsabilité Civile Générale

Dommages électriques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels en exploitation 150 euro(s) Effondrement 5 000 euro(s) Evènements non dénommés 5 000 euro(s) Tous dommages aux objets d'art et/ou précieux NEANT Tous dommages aux expositions temporaires NEANT Tous dommages en tous lieux 150 euro(s) Tous dommages aux engins de déplacement personnel motorisés 150 euro(s) Pertes d'exploitation suite à carence des fournisseurs, impossibilité d'accès ou fermeture administrative temporaire 3 jours de marge brute annuelle du service concerné Catastrophes naturelles Franchise légale Franchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières et/ou générales. Emeutes et mouvements populaires : A partir du 01/01/2025 : Franchise de 10 % du montant de l'indemnité avec un minimum de 20 000 (vingt mille) euros par sinistre

Souscription de contrats d'assurance pour les risques automobiles.