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MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE
●COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
●COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile de la Communauté de communes du Pays de Bitche.
Location
Bitche, Grand Est, France
Service Period
01/01/2027 - 12/31/2030
Deadline
16.11.2026 • 12:00
6
Days
Services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Jarville-la-Malgrange-.
●Commune de Jarville-La-Malgrange
●Commune de Jarville-La-Malgrange
Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens de la commune et les risques annexes.
Location
Jarville-la-Malgrange, France
Service Period
01/01/2027 - 12/31/2030
Deadline
23.11.2026 • 12:00
13
Days
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
●Mairie de Biscarrosse
●Mairie de Biscarrosse
Assurer les dommages aux biens de la commune.
Location
Biscarrosse, Nouvelle-Aquitaine, France
Service Period
4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027
Deadline
17.11.2026 • 12:00
7
Days
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - RELANCE LOT 2A ET LOT 2B
●Commune du Mont-Dore
●Commune du Mont-Dore
Assurer la responsabilité civile générale de la commune du Mont-Dore.
Location
Le Mont-Dore, Auvergne-Rhône-Alpes, France
Service Period
01/01/2027 - 12/31/2031
Deadline
12.11.2026 • 12:00
2
Days
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDE DU GRAND VILLENEUVOIS
●Mairie de VILLENEUVE-SUR-LOT
●Mairie de VILLENEUVE-SUR-LOT
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens.
Location
Villeneuve-sur-Lot, France
Service Period
À compter du 01/01/2027, durée de 48 mois
Deadline
26.11.2026 • 12:00
16
Days
Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
●CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
●CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Souscrire une assurance garantissant les dommages matériels soudains et fortuits causés directement aux biens assurés et résultant d’un événement garanti, sous réserve des exclusions générales et limites prévues.
Location
Rumilly, Auvergne-Rhône-Alpes, France
Service Period
01/01/2027 - 12/31/2031
Contract value
€353,750
Deadline
13.11.2026 • 12:00
3
Days
Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés
●TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
●TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Souscription et gestion d’un accord-cadre d’assurance pour le compte des locataires non assurés de neuf organismes d’habitat social.
Location
Toulouse, France
Service Period
01/01/2027 - 12/31/2030 ; durée de 4 ans
Contract value
€5,000,000
Deadline
13.11.2026 • 12:00
3
Days
SERVICES D'ASSURANCES POUR SATT AQUITAINE.
●SATT Aquitaine
●SATT Aquitaine
Gestion de la police d’assurance frais de santé, placement des risques à 100 %, conseil et accompagnement, conformément au CCTP.
Location
Aquitaine, France
Service Period
À compter du 01/01/2027, durée de 4 ans
Deadline
16.11.2026 • 12:00
6
Days
●SEM SERL
Couverture d’assurance des dommages aux biens pour les besoins de la SERL et de ses filiales.
Location
Lyon, Rhône, France
Service Period
À compter du 01/01/2027, durée de 4 ans.
Deadline
27.11.2026 • 14:00
18
Days
Prestation d'assurance
●Ecole des Mines de Paris
●Ecole des Mines de Paris
Assurance responsabilité civile pour l’ENSMP.
Location
Paris, Fontainebleau, Versailles-Satory et Sophia Antipolis, France
Service Period
01/01/2027 - 12/31/2030
Contract value
€1,060,000
Deadline
16.11.2026 • 12:00
6
Days
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