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Instruire les demandes des jeunes bénéficiaires, émettre et transmettre les chèques permis de conduire, et assurer l’intermédiation logistique et financière entre les bénéficiaires et les auto-écoles prestataires. Le marché prévoit un maximum de 35 000 chèques par an.

Assurer les véhicules légers, poids lourds, engins et remorques soumis à l’obligation d’assurance, appartenant au SIVOM ou placés sous sa garde ou son usage.

Souscription d’un contrat d’assurance dommages-ouvrage pour les travaux d’extension et de restructuration de la résidence Jean Mahaut à Nieul.

Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile de la Chambre d’agriculture de Haute-Loire.

Assurer les véhicules, engins et remorques détenus, gardés ou utilisés par l’assuré, ainsi que leurs équipements, aménagements et accessoires.

Gérer l’accord-cadre d’assurance construction, placer 100 % des risques et assurer une mission de conseil et d’accompagnement pour NOVIM.

Assurer les dommages aux biens de NOVIM, avec placement des risques à 100 % et une mission de conseil et d’accompagnement.

Souscrire un contrat d’assurance construction dommages-ouvrage pour la réhabilitation de l’Espace 3000 à Hyères.

Fournir les polices tous risques chantier et responsabilité civile du maître d’ouvrage pour l’ouvrage et ses équipements. Placer 100 % des risques et assurer une mission de conseil et d’accompagnement.

Assurer tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des membres du groupement : Communauté de Communes, SPANC, partie du chantier d’insertion et MARPA de Montemboeuf.