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ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
●Mairie de Metz
●Mairie de Metz
Souscrire un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes de la Ville de Metz. Présenter obligatoirement une offre de base et une variante imposée constituant une prestation alternative.
Location
Metz, Grand Est, France
Service Period
5 ans
Deadline
10.11.2026 • 12:00
27
Days
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.
●Communauté d'agglomération du Pays de Gex
●Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Assurer les garanties dommages aux biens de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.
Location
Gex, Auvergne-Rhône-Alpes, France
Service Period
01/01/2027 - 12/31/2030
Deadline
10.11.2026 • 12:00
27
Days
Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
●CC des Deux Vallées
●CC des Deux Vallées
Assurer les dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs.
Location
Thourotte, Hauts-de-France, France
Service Period
48 mois
Deadline
16.11.2026 • 12:00
33
Days
Marché public de prestation d'assurance - Frais de santé
●Régie Régionale des Transports HDF
●Régie Régionale des Transports HDF
Souscription d’un contrat d’assurance frais de santé.
Location
Hauts-de-France, France
Service Period
01/01/2027 - 12/31/2031
Deadline
23.10.2026 • 12:00
9
Days
Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville de Chateauneuf du Pape.
●Commune de Châteauneuf du Pape (84)
●Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Souscrire une assurance couvrant les dommages matériels soudains et fortuits aux biens mobiliers et immobiliers assurés, selon les garanties et limites prévues au CCP.
Location
Châteauneuf-du-Pape, Provence-Alpes-Côte d’Azur, France
Service Period
01/01/2027 - 12/31/2031
Deadline
10.11.2026 • 12:00
27
Days
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Vaujany
●Commune de Vaujany (38)
●Commune de Vaujany (38)
Souscription d’une assurance couvrant les responsabilités et risques annexes de la commune.
Location
Vaujany, Isère, France
Service Period
01/01/2027 - 12/31/2030
Deadline
16.11.2026 • 12:00
33
Days
●CREDIT MUNICIPAL (011979)
Souscription d’un contrat d’assurance globale de banque au bénéfice de la Caisse de Crédit Municipal de Marseille.
Location
Marseille, Provence-Alpes-Côte d’Azur, France
Service Period
01/01/2027 - 12/31/2031
Deadline
17.11.2026 • 12:00
34
Days
Prestation de services d'assurance
●COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
●COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile de la commune.
Location
Sallèles d'Aude, Occitanie, France
Service Period
48 mois
Contract value
€253,200
Deadline
27.10.2026 • 18:00
13
Days
Marché de prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel d'Habitat 25
●Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
●Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Fourniture d’une assurance complémentaire santé à l’ensemble du personnel d’Habitat 25.
Location
Besançon, Bourgogne-Franche-Comté, France
Service Period
48 mois
Deadline
10.11.2026 • 17:00
27
Days
Souscription des contrats d'assurances pour le Centre Départemental de l'Enfance du Morbihan
●CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU MORBIHAN
●CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU MORBIHAN
Souscription d’un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens du Centre Départemental de l’Enfance du Morbihan.
Location
Morbihan, France
Deadline
16.11.2026 • 19:00
33
Days
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