Practice Evolution Program

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché vise à répondre à la nécessité d'exercer le service de fourrière animale sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération de Chaumont.

Fourniture de fraises Shannon pour chirurgie percutanée du pied. Accord-cadre à bons de commande.

Prestation de gestion d'une crèche de 45 places. Missions: accueil d'enfants de 3 mois à 5 ans et leurs familles; moyens humains/petits équipements/matériels pédagogiques; repas / couches / autres fournitures de soin courant; facturation et encaissement des familles,... Marché à prix unitaire avec acomptes prévisionnels mensuels ou trimestriels. Possibilité d'attribution du marché sur la base des offres initiales ou des offres négociées. Clause de réexamen prévue au C.C.A.P.

Le présent marché public concerne la réalisation de prestations d'assistance sociale, assurées via le concours d'un(e) ou plusieurs assistant(e-s) social(e s), diplômé(e-s) d'au minimum du DEASS. L'assistant(e) de service social du travail, appelé(e) l'AS dans la suite du texte, exerce de façon qualifiée une profession d'aide définie et réglementée (Art L. 411-1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles et du Code du Travail - Art L. 4631-1 et L. 4631-2) et soumise au respect du secret professionnel (Art. L. 226.13 et L. 226.14 du Code Pénal). Dans le cadre de sa déontologie, l'AS agit dans le respect absolu de la vie privée, des droits, des valeurs et de la liberté de chacun des salariés du CESTA. Dans le cadre des missions qui lui sont confiées au titre de la prestation, l'AS accomplit des actes professionnels engageant sa responsabilité par ses choix et ses prises de décision qui tiennent compte de la loi et des politiques sociales, dans le respect des dispositifs du CEA et dans l'intérêt de ses salariés. Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 5 ans : trois années fermes (tranches 1 à 3) + deux années optionnelles (tranches 4 et 5). Une phase de réversibilité sortante de 1 mois, optionnelle, intégrée au dernier mois de la tranche en cours d'exécution. Ainsi, les prestations sont découpées par poste de la façon suivante : -Poste 1 forfaitaire : prestation de service social (années fermes 1 à 3) -Poste 2 forfaitaire : prestation de service social (année optionnelle 4) -Poste 3 forfaitaire : prestation de service social (année optionnelle 5) -Poste 4 forfaitaire : réversibilité sortante (optionnelle et intégrée au dernier mois de la tranche en cours d'exécution) -Poste 5 au BPU : déplacements en région parisienne.

Fournir du papier hygiénique aux établissements scolaires des adhérents du groupement d'achat.

Renouvellement de contrat portant sur la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil existant et géré en délégation de service Public. Capacité d'accueil de 40 berceaux.

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance

Acquisition d'appareils de radiologie vétérinaire fixe avec table à plateau flottant et son système d'acquisition

TRANSPORT SANITAIRE DE PATIENTS EN AMBULANCE, VSL ET TAXIS CONVENTIONNES - ZONE OUEST. Prestations incluant les transports inter-établissements, vers domicile (permission de sortie < 48h), et provisoires pour prestations extérieures (cabinet de ville), hors communes de Saint Laurent du Maroni, Kourou, Cayenne.

Contrat de concession pour l'aménagement et l'exploitation de la crèche au sein de la cité administrative de Toulouse Michel Debré.