Ausschreibungen für Finanz- und Versicherungsdienstleistungen

ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - Superficie CCAS de Toulouse 84 780.00 m² - Superficie CTMR : 1373.00 m²

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

PRESTATION DE SERVICES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE

Dommages aux biens et Risques annexes

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Couverture des prestations statutaires en cas de décès, accidents et maladies imputables au service avec franchise de 15 jours par arrêt, maladie de longue durée ou longue maladie avec franchise de 90 jours par arrêt.

Prestación de Servicios de Adquisición y de Plataforma de Servicios de Pago (PSP) necesarios para habilitar el acceso directo al transporte público mediante tarjetas EMV sin contacto al sistema T-mobilitat.

Dommages électriques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques 150 euro(s) Tous dommages aux matériels en exploitation 150 euro(s) Effondrement 5 000 euro(s) Evènements non dénommés 5 000 euro(s) Tous dommages aux objets d'art et/ou précieux NEANT Tous dommages aux expositions temporaires NEANT Tous dommages en tous lieux 150 euro(s) Tous dommages aux engins de déplacement personnel motorisés 150 euro(s) Pertes d'exploitation suite à carence des fournisseurs, impossibilité d'accès ou fermeture administrative temporaire 3 jours de marge brute annuelle du service concerné Catastrophes naturelles Franchise légale Franchises / mentions spécifiques prévues aux conditions particulières et/ou générales. Emeutes et mouvements populaires : A partir du 01/01/2025 : Franchise de 10 % du montant de l'indemnité avec un minimum de 20 000 (vingt mille) euros par sinistre

Assurer en dommages le patrimoine immobilier dont la Métropole Nice Côte d'Azur est locataire. Marché à prix unitaire.

Services d'assurance de biens

Services d'assurance de biens (Dommages aux biens et risques annexes)