REFERENCE

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance dommages aux biens couvrant le patrimoine immobilier et mobilier de la commune de Montmagny et du CCAS.

Fourniture d’une assurance dommages aux biens couvrant le territoire et les biens de la ville de Bouillargues, selon les conditions techniques et financières du marché.

Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture, gestion et rechargement de cartes restaurant destinées aux agents de la commune de Villars. La valeur nominale des titres-restaurant est fixée à 7 euro(s).

ASSURANCE PERTE DESTRUCTION DETERORATION DU PATRIMOINE

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Garantie des : - Bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire - parc informatique, photocopieurs et machines diverses - expositions (PSE1)

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres (hors Orchies).

Dommages aux biens et risques annexes

Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux. Le CESU est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par les ministères sociaux qui en assurent le financement intégral. Il est destiné au paiement du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne, de prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés, de structures d'accueil de jeunes enfants, et de prestations d'aide à domicile.

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes