REFERENCE

Souscrire un contrat d’assurance couvrant les prestations statutaires des agents de la collectivité.

Assurer les dommages aux biens de la communauté de communes du Pays de Sommières.

Souscrire et gérer une assurance couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à la commune ou placés sous sa garde, ainsi que les risques annexes.

Souscription d’une assurance couvrant les responsabilités de la commune et les risques annexes.

Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la flotte de véhicules et les véhicules en mission de la CCI Nice Côte d’Azur, de ses filiales et de ses établissements.

Assurer la responsabilité civile et les risques annexes du GHT Atlantique 17.

Souscription d’une assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes pour le groupement de commande.

Souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile d’Adef Habitat et les risques annexes, selon les garanties et conditions prévues pour le lot.

Assurer les risques d'incendie et autres dommages aux biens de la commune d'Angerville. Le marché prévoit le choix d'un assureur et, le cas échéant, d'un intermédiaire chargé du placement, de la gestion des contrats et du règlement des sinistres.

Assurer les biens de la ville de Foix contre les dommages matériels.