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Mise à disposition et enlèvement des bennes pour les déchets ménagers ordinaires issus des déchèteries communautaires.

Commercialiser les plastiques valorisables issus du tri sélectif : mélange PEhd/PP et emballages PET. Le marché est plafonné à 15 200 tonnes.

Location, entretien et relevé à distance des compteurs divisionnaires d’eau du parc locatif de Haute-Savoie Habitat et de certaines copropriétés gérées par IDEIS.

Fourniture de gasoil routier aux services techniques de la communauté de communes, route de Saint-Cézert à Grenade.

Location longue durée sans chauffeur d’une balayeuse aspiratrice de voirie de 5 m³ pour le service de propreté urbaine de Cognac, avec une utilisation estimée à 2 000 heures par an. Si le véhicule neuf ne peut être livré sous 7 jours après notification, un engin d’occasion conforme doit être fourni dans ce délai ; le véhicule neuf doit être livré sous 6 mois.

Nettoyage des locaux et des vitres du site Incubacteur à Saint-Étienne-de-Montluc et du site Quai Working, à la gare de Savenay. Le site de Savenay représente un faible volume d’exécution.

Approvisionner les véhicules et matériels de la communauté d’agglomération en essence sans plomb 95 et 98, gasoil standard et AdBlue. Les volumes annuels estimatifs sont de 117 000 litres de gasoil et environ 3 000 litres de chacun des autres produits.

Fournir et acheminer du gaz naturel pour certains sites du groupe EPHESE, avec les services associés.

Commercialiser le vide de four de l’UVE Vesta et les mâchefers issus de l’incinération des déchets, selon des prix unitaires.

Fournir le gaz naturel et assurer son acheminement vers les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat, avec accès au réseau public dans le cadre d’un contrat unique et services associés. Le plafond est de 64 000 MWh PCS sur la durée maximale de l’accord-cadre.