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Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché vise à assurer le parc automobile appartenant au SMICVAL.

Dommages aux biens immobiliers et risques annexes

Souscription de contrats d'assurance pour les dommages aux biens et les risques d'expositions.

Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). Prestation d'assurance responsabilité civile.

Assurance Dommage ouvrage et Assurance Contrat Collectif de Responsabilité Décennale. Options : Garantie de bon fonctionnement (PSE1.1.), Dommages aux existants (PSE1.2), Dommages immatériels (PSE1.3.).

SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - PRET D'HONNEUR SOLIDAIRE 26

SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - FONDS DE TRESORERIE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 26

Souscription et gestion de contrats d'assurance construction.

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

SÉLECTION D'UN OPERATEUR FINANCIER CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'INSTRUMENT FINANCIER ADEC INVESTÌ - GARANTIE PRIMI PASSI 26