REFERENCE

Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent

Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes pour la commune du Pontet, le CCAS et la résidence autonomie des Floralies. Couverture des risques effective dès le 1er janvier 2027.

Souscription et gestion de prestations de services d'assurance pour dommages aux biens et risques annexes.

Incendie / foudre / explosions / effondrement - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - dégâts des eaux / vol / bris de glaces - tous risques expositions permanentes

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.

Assurance dommages aux biens confiés et en location

Prestations relatives à un contrat de régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire (type famille) pour les salariés de la SVU. Le présent marché a pour objet la souscription d'un régime complémentaire de frais de santé. Les prestations sont décrites au CCTP joint au présent dossier de consultation.

Services d'assurance de biens

ouverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré